1. La présente décision est rendue sur la demande de suspension de l’exécution de la sentence arbitrale rendue le 7 février 2014 dans l’affaire CIRDI No. ARB/10/4 opposant Antoine Abou Lahoud et Leila Bounafeh-Abou Lahoud à la République démocratique du Congo. Après avoir rappelé l’historique de la procédure (I) et la position des parties (II), le Comité présentera son analyse et sa décision (III). 

I. PROCÉDURE 

2. Le Tribunal arbitral constitué dans l’affaire CIRDI No. ARB/10/4 opposant Antoine Abou Lahoud et Leila Bounafeh-Abou Lahoud (« les Demandeurs » ou « les époux Lahoud ») à la République démocratique du Congo (la « Défenderesse » ou la « RDC ») (conjointement « les Parties ») a rendu le 7 février 2014 sa Sentence (« la Sentence »). 

3. Le 9 juin 2014, la Défenderesse a fait parvenir au Secrétaire général du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (« CIRDI ») une « requête en annulation des sentences arbitrales » (« la Demande ») relative à la Sentence, accompagnée des Annexes 1 à 11. Les motifs allégués dans la Demande en vue de l’annulation sont : un excès de pouvoir manifeste, et un défaut de motifs aux termes des articles 52(1)(b) et 52(1)(e) de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (« la Convention CIRDI »). La RDC requiert également qu’il soit sursis à l’exécution de la Sentence sur la base de l’article 52 de la Convention CIRDI (« la Demande de suspension »).