Planor Afrique s'engageant à souscrire de nouvelles actions de Telecel Faso à hauteur de 44 % du capital, puis à réduire sa participation à 32 % en cédant 12 % de ses actions à la société Atlantique Telecom que la société Etisalat s'engageait à lui faire acquérir à un prix à fixer par accord des parties, ou par expert, et à défaut d'accord sur ce prix il était prévu que le protocole prendrait fin ; que, saisi par la société Planor Afrique, le 4 avril 2007, le tribunal de grande instance de Ouagadougou a, par jugement du 27 février 2008, confirmé par arrêt du 15 mai 2009 de la cour d'appel de Ouagadougou, annulé les délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration du 27 janvier 2006, et ordonné, sous astreinte, la radiation de la mention de l'augmentation de capital au registre du commerce de Ouagadougou ; que la société Etisalat, invoquant l'inexécution du protocole d'accord du 5 septembre 2007, a mis en oeuvre la clause compromissoire stipulée dans l'acte et une sentence rendue le 9 septembre 2010 à Paris, entre les sociétés Etisalat et Planor Afrique a reconnu la validité de leur accord, constaté la violation par la seconde de ses obligations et lui a ordonné de procéder aux démarches permettant de parvenir « au closing » de ses engagements ; que cette sentence a été revêtue de l'exequatur par ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris du 14 octobre 2010 laquelle a été frappée d'un appel ; que la société Planor Atlantique a saisi le président du tribunal de grande instance de Paris de l'exequatur des décisions étrangères des 27 février 2008 et 15 mai 2009 en application de l'Accord de coopération en matière de justice signé le 24 avril 1961 entre la France et le Burkina Faso ;

Planor Afrique referred the matter to the Regional Court of Ouagadougou which, by judgment of 27 February 2008, confirmed by judgment of 15 May 2009 of the Court of Appeal of Ouagadougou, annulled the resolutions of the General Meetings and the Board of Directors of 27 January 2006 and ordered, under penalty, the removal of the mention of the capital increase from the Ouagadougou Commercial Register.  Etisalat, claiming the non-performance of the memorandum of agreement of 5 September 2007, invoked the arbitration clause stipulated in the deed. An award rendered on 9 September 2010 in Paris, between Etisalat and Planor Afrique, acknowledged the validity of their agreement, found that the latter had breached its obligations and ordered it to take all the necessary steps to close out its commitments.  This award was granted exequatur by order of the President of the Paris Regional Court dated 14 October 2010 which was subject to an appeal.  Planor Atlantique referred the matter to the President of the Tribunal of First Instance of Paris for the exequatur of foreign decisions of 27 February 2008 and 15 May 2009 pursuant to the Agreement on Cooperation in Matters of Justice signed on 24 April 1961 between France and Burkina Faso;