Click to view: 

Stockholm Arbitration Report (SAR)

Preview Page SAR 2004 - 2

Cet ouvrage est la version publiée de la thèse de doctorat que Monsieur Emmanuel Jolivet a soutenu à la Faculté de Droit de Montpellier sous la direction du Professeur Didier Ferrier, et pour laquelle il a reçu le prix Didier Rocher, récompensant chaque année une thèse de droit des affaires. Comme l'indique parfaitement le sous-titre—Etude d'une norme du commerce international, M. Jolivet a fait porter sa réflexion sur la nature juridique des Incoterms: véritable usage du commerce international ou ensemble de règles ne s'appliquant que si les parties s'y réfèrent? Pour répondre à la question, l'auteur se penche d'abord sur “l'établissement de l'Incoterm” (Première partie). L'analyse juridique et pratique, historique et comparative de la genèse des Incoterms, est conduite de façon minutieuse sur la base d'une documentation très importante, notamment les travaux préparatoires de la CCI restés pour la plupart inédits. On y découvre la “démarche intellectuelle” de la CCI (n°40), qui s'apparente à une véritable démarche législative même si la CCI s'en défend. Dans un premier temps, des groupes de travail composés de juristes et de non juristes ont recensé, comparé puis expliqué les termes commerciaux fréquemment utilisés dans les ventes internationales et néanmoins profondément ancrés dans les pratiques nationales.