1. Bien qu’en accord avec mes collègues sur un certain nombre d’analyses de la décision sur la compétence1 qu’ils ont adoptée à la majorité, il m’est impossible d’y souscrire en raison des implications de l’analyse effectuée, qui équivaut à faire du consentement de l’investisseur un consentement purement virtuel. Je prends évidemment acte de la Décision sur la compétence et des raisonnements sur lesquels elle est fondée. Je pense cependant qu’un autre raisonnement est possible, qu’il m’a paru nécessaire de présenter dans une opinion dissidente, en raison des questions de principe soulevées. Cela ne remet évidemment pas en cause le respect et l’estime que j’ai pour mes éminents collègues. 

2. Notre divergence porte sur l’appréciation du consentement à l’arbitrage. Comme chacun le sait, le consentement est la clé de voûte de l’arbitrage CIRDI, comme d’ailleurs de tout arbitrage. Ceci vient encore d’être rappelé dans une sentence récente : « The ICSID Convention requires in Article 25 that parties to the dispute “consent in writing” to submit such dispute to the Centre. Under Article 25, consent in writing is thus indispensable »2. S’il est important que le consentement de l’Etat souverain soit clair et certain, il doit nécessairement en aller de même du consentement de l’investisseur, qui doit lui aussi être clair et certain. L’auteur de cette opinion dissidente, dans un article sur l’affaire Maffezini3, avait parlé du « increasingly remote consent of the State ». Ici, on pourrait plutôt parler d’un « increasingly remote consent of the investor ».